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Oui =>  Pour être dispensé du précompte des Agessa, merci de nous faire parvenir l'attestation annuelle d'exonération délivrée par les AGESSA (formulaire S 2062).
   
Non => Merci d'envoyer chaque année à Lightmediation votre attestation de dispense de TVA (régime de franchise en base)
Oui => N° d'assujetti (N° de TVA intracommunautaire) 
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