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Oui => N° des Agessa
Vos droits d'auteurs sont-ils imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ?
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Disposez-vous d'une dispense du précompte des cotisations AGESSA ?
Non
Oui =>
Pour être dispensé du précompte des Agessa, merci de nous faire parvenir l'attestation annuelle d'exonération délivrée par les AGESSA (formulaire S 2062).
Assujettis à TVA
Non =>
Merci d'envoyer chaque année à Lightmediation votre attestation de dispense de TVA (régime de franchise en base)
Oui =>
N° d'assujetti (N° de TVA intracommunautaire)
Optez-vous pour la dispense du dispositif de retenue à la source de la TVA par les éditeurs (ne concerne pas les sociétés) ?
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